Arrêté du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 confie au directeur général des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance