En vigueur depuis le 13 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des outre-mer
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 confie au directeur général des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.