Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants :

  • directeur d'unité territoriale ;
  • secrétaire général ;
  • directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 13 mars 2016

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Postes de direction à durée limitée dans l'Agence de l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2016 fixe les postes de direction dans une agence pour l'outre-mer, avec un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants :

  • directeur d'unité territoriale ;
  • secrétaire général ;
  • directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2016

Source : Légifrance