Arrêté du 4 mars 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Seuls peuvent être candidats, pour représenter les régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils régionaux, les présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, les conseillers régionaux et les conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être candidat aux élections du CNFPT

Résumé. Seuls les présidents de conseils régionaux, les présidents des assemblées de Guyane et Martinique, ainsi que certains conseillers peuvent être candidats pour représenter leur région au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

Seuls peuvent être candidats, pour représenter les régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils régionaux, les présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, les conseillers régionaux et les conseillers des assemblées de Guyane et de Martinique siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.

Historique des versions

Source : Légifrance