Arrêté du 4 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur établit la liste électorale du collège des présidents des conseils régionaux, des présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, des conseillers régionaux et des conseillers des assemblées siégeant aux conseils régionaux d'orientation.
La liste électorale fait apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénom(s), le mandat électif au titre duquel il vote, la fonction ainsi que la mention de la région d'exercice de ce mandat.
La liste électorale est envoyée le 8 avril 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté.
Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures du ressort territorial de la région ainsi qu'aux sièges des délégations correspondantes, le 11 avril 2016 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au Centre national de la fonction publique territoriale.

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Établissement et publication des listes électorales régionales

Résumé. L'article décrit comment les listes électorales pour les représentants régionaux sont établies et publiées par le ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur établit la liste électorale du collège des présidents des conseils régionaux, des présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, des conseillers régionaux et des conseillers des assemblées siégeant aux conseils régionaux d'orientation.
La liste électorale fait apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénom(s), le mandat électif au titre duquel il vote, la fonction ainsi que la mention de la région d'exercice de ce mandat.
La liste électorale est envoyée le 8 avril 2016 au plus tard par la direction générale des collectivités locales aux préfets cités à l'article 4 (Liste des préfets responsables des opérations électorales régionales) du présent arrêté.
Les préfets assurent la publicité de cette liste par voie d'affichage dans les préfectures du ressort territorial de la région ainsi qu'aux sièges des délégations correspondantes, le 11 avril 2016 au plus tard.
La direction générale des collectivités locales communique également cette liste au Centre national de la fonction publique territoriale.

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