ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Extension d'une prime pour les enseignants du primaire à l'étranger

Résumé. Un arrêté étend une prime pour les enseignants du primaire à ceux travaillant dans des écoles françaises à l'étranger.

Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 (Indemnité pour les enseignants du primaire) susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance