ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 1

Créé le 1 septembre 2013

Les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 susvisé sont applicables à l'étranger aux personnels enseignants du premier degré en poste dans les établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013