Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions relatives à l'alimentation animale
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à l'alimentation animale pour les clarifier et les harmoniser avec les règlements européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 2