ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2007

Art. 2

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Modification des définitions relatives à l'alimentation animale

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés à l'alimentation animale pour les clarifier et les harmoniser avec les règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 23 avril 2007
Art. 2

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 1069/2009 précité

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