Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par le point suivant :
-le règlement (CE) n° 1069/2009 précité pour « animaux d'élevage ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par le point suivant :
-le règlement (CE) n° 1069/2009 précité pour « animaux d'élevage ».
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L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par le point suivant :
-le règlement (CE) n° 1069/2009 précité pour « animaux d'élevage ».