JORF n°0062 du 14 mars 2015

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par le point suivant :

-le règlement (CE) n° 1069/2009 précité pour « animaux d'élevage ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par le point suivant :

-le règlement (CE) n° 1069/2009 précité pour « animaux d'élevage ».