Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 4 mars 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe