ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2015 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 6
-Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe

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