ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier

Résumé. Un arrêté fixe les prix des forfaits sécurité et environnement dans les hôpitaux pour divers soins médicaux.
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Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier pour différents actes médicaux dans les établissements de santé.

ANNEXE IX
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2015 MODIFIÉ RELATIF AUX FORFAITS ALLOUÉS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AYANT DES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE OU AYANT UNE ACTIVITÉ D'HOSPITALISATION À DOMICILE

I. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 (Conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée) modifié des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) :

CODE PRESTATION LIBELLÉ TARIF
SE1 Acte d'endoscopie sans anesthésie 75,89
SE2 Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire 60,71
SE3 Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations) 40,47
SE4 Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations) 20,23

II. - Tarifs des forfaits sécurité et environnement hospitalier « SE » fixés sur les listes de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 (Conditions de facturation pour les hospitalisations de courte durée) modifié des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé):

CODE PRESTATION LIBELLÉ TARIF
SE1 Acte d'endoscopie sans anesthésie 74,19
SE2 Acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire 59,35
SE3 Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 3 annexe 9 de l'arrêté prestations) 39,56
SE4 Acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier (liste 4 annexe 9 de l'arrêté prestations) 19,78
Annexe
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