Arrêté du 4 mars 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'indemnité de transport des internes

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent une indemnité de transport pour les internes en stage.

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance