Arrêté du 4 mars 2014

Article 4

Créé le 1 mars 2014

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
― pour le mois de mars 2014 : 375 € brut ;
― pour le mois d'avril 2014 : 375 € brut.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
― pour le mois de mars 2014 : 375 € brut ;
― pour le mois d'avril 2014 : 375 € brut.