Arrêté du 4 mars 2014

Article 2

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Article 2

Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Prime de responsabilité pour les internes en médecine générale

Résumé. Les internes en médecine générale reçoivent une prime de responsabilité de 125 € par mois pendant leur stage, soumise à cotisation pour la retraite.

Cette prime de responsabilité est versée mensuellement et soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques dans les conditions applicables aux émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6153-10 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance