Arrêté du 4 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les circulaires dématérialisées prévues au I de l'article 21 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Informations et frais pour les élections des Français de l'étranger) doivent être fournies au format « .pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.
Elles ne peuvent pas contenir de lien hypertexte actif.

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Format des circulaires électorales dématérialisées

Résumé. Les circulaires électorales doivent être en PDF, ne pas dépasser 2 Mo et ne pas contenir de liens cliquables.

Les circulaires dématérialisées prévues au I de l'article 21 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Informations et frais pour les élections des Français de l'étranger) doivent être fournies au format « .pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.
Elles ne peuvent pas contenir de lien hypertexte actif.

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