Arrêté du 4 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les demandes de remboursement sont adressées au bureau des élections de la sous-direction de l'administration des Français du ministère des affaires étrangères : 27, rue de la Convention, CS 91 533, 75732 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Adresse pour les demandes de remboursement

Résumé. Les demandes de remboursement pour les frais d'impression des bulletins de vote et affiches doivent être envoyées à une adresse spécifique à Paris.

Les demandes de remboursement sont adressées au bureau des élections de la sous-direction de l'administration des Français du ministère des affaires étrangères : 27, rue de la Convention, CS 91 533, 75732 Paris Cedex 15.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

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