Arrêté du 4 mars 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur les départements universitaires

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 précise que la directrice générale pour l'enseignement supérieur et d'autres responsables doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance