Arrêté du 4 mars 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 désigne les personnes responsables de sa mise en œuvre, notamment la directrice générale pour l'enseignement supérieur et les présidents d'université.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance