En vigueur depuis le 20 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la gendarmerie maritime
Résumé. La gendarmerie maritime est organisée en trois parties : un commandement, des unités et un centre de formation.
La gendarmerie maritime comprend :
1° Un commandement ;
2° Des unités ;
3° Un centre national d'instruction.