Arrêté du 4 mars 2013

Article 2

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Article 2

Les candidats relevant d'une section européenne peuvent substituer l'épreuve spécifique de la section européenne à l'épreuve facultative du baccalauréat professionnel. Ils font connaître ce choix au moment de l'inscription à l'examen.

Dans ce cas, la note attribuée à l'évaluation spécifique est prise en compte pour le calcul de la moyenne générale de l'examen selon les modalités appliquées pour les épreuves facultatives correspondant aux enseignements facultatifs du baccalauréat professionnel.

En cas d'ajournement à l'examen du baccalauréat professionnel, la note obtenue à l'épreuve spécifique de la section européenne peut être conservée pendant cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Remplacement d'épreuve au bac pro pour les sections européennes

Résumé. Les élèves en section européenne peuvent remplacer une épreuve facultative du bac pro par leur épreuve spécifique, et cette note compte pour la moyenne générale.

Les candidats relevant d'une section européenne peuvent substituer l'épreuve spécifique de la section européenne à l'épreuve facultative du baccalauréat professionnel. Ils font connaître ce choix au moment de l'inscription à l'examen.

Dans ce cas, la note attribuée à l'évaluation spécifique est prise en compte pour le calcul de la moyenne générale de l'examen selon les modalités appliquées pour les épreuves facultatives correspondant aux enseignements facultatifs du baccalauréat professionnel.

En cas d'ajournement à l'examen du baccalauréat professionnel, la note obtenue à l'épreuve spécifique de la section européenne peut être conservée pendant cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 13 juillet 2016art. 1 : Modification des règles pour les épreuves spécifiques des sections européennes

En résumé. Les candidats des sections européennes peuvent maintenant remplacer une épreuve facultative par leur épreuve spécifique, sans que cette dernière ne compte dans la moyenne générale.

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance