Arrêté du 4 mars 2011

Article 11

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Article 11

Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête, conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure), la liste par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves physiques et l'entretien. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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Abrogé24 avril 2013

Créé le 24 mars 2011 · Abrogé le 24 avril 2013

Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête, conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure), la liste par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves physiques et l'entretien. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2011 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance