Arrêté du 4 mars 2011

Article 8

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Article 8

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante :
Pe = Cmax × 400 × 0,80
Avec Cmax = meilleur tonnage obtenu sur une période de sept jours consécutifs en mars 2008, en mars 2009 ou en mars 2010, plafonné à 20 kg pour les navires n'ayant aucun matelot embarqué et à 23 kg pour les navires comportant un effectif embarqué égal ou supérieur à 2 (patron compris) ;
Avec 400 : prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilo de civelles ;
Avec 0,80 : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Calcul des pertes économiques lors d'un arrêt temporaire de la pêche à la civelle

Résumé. L'arrêt temporaire de la pêche à la civelle entraîne des pertes économiques calculées selon une formule précise, basée sur le meilleur tonnage obtenu en mars et un prix d'achat forfaitaire.

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante :
Pe = Cmax × 400 × 0,80
Avec Cmax = meilleur tonnage obtenu sur une période de sept jours consécutifs en mars 2008, en mars 2009 ou en mars 2010, plafonné à 20 kg pour les navires n'ayant aucun matelot embarqué et à 23 kg pour les navires comportant un effectif embarqué égal ou supérieur à 2 (patron compris) ;
Avec 400 : prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilo de civelles ;
Avec 0,80 : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance