Arrêté du 4 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant la civelle est ouvert, en application de l'article 24.1 (vii) du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 10 et le 30 mars 2011 inclus.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Aide à l'arrêt temporaire de la pêche pour les navires pêchant la civelle

Résumé. Les pêcheurs peuvent recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité pendant quelques jours en mars 2011.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant la civelle est ouvert, en application de l'article 24.1 (vii) du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée entre le 10 et le 30 mars 2011 inclus.

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cite  règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006

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