Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 14 (V)
Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 18 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 4 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 14 (V)
Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 18 novembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 18 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2018art. 14 (V)
En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au dimanche 17 novembre 2019
Source : Légifrance