Arrêté du 4 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les membres du jury procèdent à l'examen de chaque dossier de candidature pour chaque concours en séance plénière. A l'issue, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite.
Le classement définitif établi, le président du jury le transmet au directeur de l'école du Val-de-Grâce accompagné de la liste nominative des candidats proposés pour l'attribution sur titres du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Cette dernière liste, qui ne peut en aucun cas comporter plus de noms que de postes mis aux concours, est signée par tous les membres du jury.
Le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des candidats nommés pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ces nominations font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2019

Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 18 novembre 2019

Les membres du jury procèdent à l'examen de chaque dossier de candidature pour chaque concours en séance plénière. A l'issue, le jury établit le classement des candidats par discipline et par ordre de mérite.
Le classement définitif établi, le président du jury le transmet au directeur de l'école du Val-de-Grâce accompagné de la liste nominative des candidats proposés pour l'attribution sur titres du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Cette dernière liste, qui ne peut en aucun cas comporter plus de noms que de postes mis aux concours, est signée par tous les membres du jury.
Le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des candidats nommés pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Ces nominations font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance