Article 1
Les modifications du titre IV du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvées.
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JORF n°0065 du 18 mars 2009
Arrêté du 4 mars 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Arrêtent :
Article 2
Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Bart
La secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J. Michelot