Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

Les modifications du titre IV du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvées.

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Les modifications du titre IV du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvées.