JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 2

Article 2

Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.