Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions consultatives paritaires
Résumé. L'arrêté crée des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 1 : Création de commissions pour les agents non titulaires du ministère de l'agriculture
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 1