JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 12

Article 12

Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.


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Version 1

Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.