Arrêté du 4 mars 2009

Article 12

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Article 12

Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Les règles de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont expliquées par une instruction du chef d'état-major des armées.

Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.

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