En vigueur depuis le 7 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur
Résumé. Les règles de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont expliquées par une instruction du chef d'état-major des armées.
Les modalités de fonctionnement de la direction de l'enseignement militaire supérieur sont précisées par instruction du chef d'état-major des armées.