JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.