Arrêté du 27 février 2007

Article 1

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Article 1

La composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale prévue à l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé (Composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale) est modifiée comme suit :
« Art. 3. - Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :
1° De huit élus locaux ;
2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;
3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;
4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;
5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;
6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;
7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;
8° De neuf personnalités qualifiées.
Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale prévue à l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2005 susvisé (Composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale) est modifiée comme suit :
« Art. 3. - Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :
1° De huit élus locaux ;
2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;
3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;
4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;
5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;
6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;
7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;
8° De neuf personnalités qualifiées.
Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans. »

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