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Arrêté du 4 mars 2004

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Supprimer la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir ».

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 1 du décret 96-847.

Fait à Paris, le 4 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

Arrêté du 4 mars 2004

Modifié parArrêté

Article 1
Article 2