La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Supprimer la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir ».
Arrêté du 4 mars 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Supprimer la mention : « chef du service de l'environnement, de l'hydraulique et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance