JORF n°66 du 18 mars 2004

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « les ingénieurs d'étude » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs chargés d'études ».


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Version 1

Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « les ingénieurs d'étude » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs chargés d'études ».