Article 2
Le 2° de l'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret est ainsi rédigé :
« - les chargés de projet ou d'affaire et les coordonnateurs de formation, à l'exception de l'emploi mentionné au niveau 3 ; »
II. - Après le premier tiret est ajoutée la mention suivante :
« - le chef de district-directeur de l'aérodrome de Mayotte ; »
III. - Le deuxième tiret est ainsi rédigé :
« - les enquêteurs du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ; »
IV. - Le troisième tiret est ainsi rédigé :
« - les chefs de subdivision en fonctions dans les directions de l'aviation civile, à la direction régionale Antilles-Guyane, dans les services d'Etat de l'aviation civile outre-mer, dans les aérodromes de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice et Pointe-à-Pitre, au siège du service d'exploitation de la formation aéronautique et au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ; »
V. - Après le troisième tiret est ajoutée la mention suivante :
« - les chefs de maintenance régionale Centre-Ouest, Centre-Est et Corse ; »
VI. - Au septième tiret, le mot : « Mayotte » est supprimé.
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