Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Dominique Tillet, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2003, M. Dominique Tillet, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2003, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Historique des versions

Source : Légifrance