Art. 2. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Plan de formation des entreprises de moins de dix salariés du Centre interprofessionnel de promotion économique et sociale (CIPES), domicilié château Sahler, à Exincourt (Doubs), au profit des organismes paritaires collecteurs agréés suivants : l'OPCAIM (OPCA des industries de la métallurgie), domicilié 122, boulevard de Courcelles, à Paris (17e) et l'OPCAREG Franche-Comté, domicilié immeuble Orion, 191, rue de Belfort, à Besançon (Doubs), portant sur une trésorerie nette de 333 089,12 F, soit respectivement : 274 878,76 F et 58 210,36 F.