JORF n°62 du 14 mars 1998

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.