JORF n°62 du 14 mars 1998

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.