Arrêté du 4 mars 1993

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1. Gibier d'élevage : tous les ongulés élevés comme des animaux domestiques c'est-à-dire nés ou se reproduisant et vivant en captivité. Toutefois, les ongulés sauvages vivant en territoire clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage ne sont pas concernés par le présent arrêté ;

2. Viandes : toutes les parties d'animaux propres à la consommation humaine ;

3. Viandes fraîches : toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation, autre que le froid ;

4. Carcasse : le corps entier d'un animal après saignée, éviscération, ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, de la tête, de la queue et de la mamelle, et après dépouillement ;

5. Abats : les viandes fraîches autres que celles de la carcasse, même si elles restent naturellement attachées à la carcasse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour la production de viandes d'ongulés

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour la production et la vente de viandes d'animaux élevés comme des animaux domestiques.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1. Gibier d'élevage : tous les ongulés élevés comme des animaux domestiques c'est-à-dire nés ou se reproduisant et vivant en captivité. Toutefois, les ongulés sauvages vivant en territoire clos dans des conditions de liberté similaires à celles du gibier sauvage ne sont pas concernés par le présent arrêté ;

2. Viandes : toutes les parties d'animaux propres à la consommation humaine ;

3. Viandes fraîches : toutes les viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation, autre que le froid ;

4. Carcasse : le corps entier d'un animal après saignée, éviscération, ablation des extrémités des membres au niveau du carpe et du tarse, de la tête, de la queue et de la mamelle, et après dépouillement ;

5. Abats : les viandes fraîches autres que celles de la carcasse, même si elles restent naturellement attachées à la carcasse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance