Arrêté du 4 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe :

les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché communautaire de viandes fraîches d'ongulés élevés et abattus comme des animaux domestiques et n'appartenant pas aux espèces qui figurent à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements ;

les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour les abattoirs

Résumé. Un arrêté définit les règles sanitaires pour les abattoirs et ateliers de découpe afin de produire et vendre de la viande fraîche en toute sécurité.

Le présent arrêté fixe :

  • les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché communautaire de viandes fraîches d'ongulés élevés et abattus comme des animaux domestiques et n'appartenant pas aux espèces qui figurent à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements ;
  • les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-17 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance