Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 4 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'
article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé
, le règlement et le programme des concours externe et interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance