Arrêté du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » adoptées par l'assemblée générale en date du 27 novembre 2025.

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Approbation des modifications de la convention d'Union Retraite

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans la convention du groupement 'Union Retraite' après une décision de son assemblée générale.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » adoptées par l'assemblée générale en date du 27 novembre 2025.

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