Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur les indemnités dans la métallurgie
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les indemnités de repas et la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie en région parisienne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.