Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord dans la métallurgie
Résumé. Un accord sur les indemnités de repas et la prime d'ancienneté dans la métallurgie devient obligatoire dès sa publication.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.