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Arrêté du 4 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 13 mars 2026 (NOR : TRST2606944V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les salariés de la métallurgie en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe les indemnités de repas et la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (région parisienne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur les indemnités de repas et la prime d'ancienneté dans la métallurgie devient obligatoire dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

1 version

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur les indemnités dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les indemnités de repas et la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie en région parisienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2026/11, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3