En vigueur depuis le 9 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée minimale de séjour pour les agents en poste à l'étranger
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.