Arrêté du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Durée minimale de séjour pour les agents en poste à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 fixe la durée minimale de séjour pour les agents en poste à l'étranger avant leur rupture d'établissement.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance