Arrêté du 4 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'action et des comptes publics, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Responsabilité des directeurs pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'action et des comptes publics, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance