Arrêté du 19 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé9 mai 2026

Créé le 21 juin 2025 · Abrogé le 9 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du temps de séjour selon tableau annexé

Résumé. Le temps que les agents doivent rester à l’étranger avant leur retour en France est déterminé par un tableau indiqué dans le décret.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2025 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance