Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des moyens de protection contre les ours
Résumé. Les éleveurs et autres acteurs peuvent maintenant utiliser des aérosols de défense pour se protéger contre les ours menaçants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2023Art. 4 : Conditions d'utilisation de tirs à effet sonore pour effrayer les ours
→ Version 2 : Précision des modalités d'effarouchement renforcéArrêté du 4 mai 2023Art. 5 : Utilisation de moyens de défense contre les ours menaçants
→ Version 2 : Extension des moyens de protection autorisés
→ Version 2 : Précision des modalités d'effarouchement renforcéArrêté du 4 mai 2023Art. 5 : Utilisation de moyens de défense contre les ours menaçants
→ Version 2 : Extension des moyens de protection autorisés
- Arrêté du 4 mai 2023Art. 4, Art. 5