Arrêté du 4 mai 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents
représentés
Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat 336 126 210 37,50 % 62,50 %
CAPN compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation 13 444 6 921 6 523 51,48 % 48,52 %
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports 3 730 1 833 1 897 49,14 % 50,86 %

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En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Répartition des genres dans les CAPN des ministères de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Il y a un certain nombre d'hommes et de femmes dans chaque commission administrative.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative
paritaire nationale (CAPN)
Nombre d'agents
représentés
Nombre de femmes Nombre d'hommes Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat 336 126 210 37,50 % 62,50 %
CAPN compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation 13 444 6 921 6 523 51,48 % 48,52 %
CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports 3 730 1 833 1 897 49,14 % 50,86 %

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance